J.O. 299 du 24 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

NOR : AGRP0402579A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le code rural, notamment les articles R.* 661-1 à R.* 661-11 ;

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section lin et chanvre),

Arrête :


Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 299 du 24/12/2004 texte numéro 82


Article 2


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2005, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :

Lin fibre de printemps : Diane, Viking.

Lin oléagineux d'hiver : Oliver.

Article 3


Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2004, la variété désignée ci-après :

Lin fibre de printemps : Viola.

Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2007.

Article 4


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

Lin fibre de printemps : Escalina, Ilona.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2007.

Article 5


Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2004, la variété désignée ci-après :

Lin oléagineux de printemps : Crystal.

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

O. Denais